Organisme habilité
L’organisme habilité est une entité juridique habilitée par l’ANESM
Qu’est-ce qu’un organisme habilité ANESM
L’organisme habilité est une entité juridique habilitée par l’ANESM pour réaliser les évaluations externes des établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L’organisme habilité peut faire appel à des sous-traitants ou des évaluateurs externes indépendants, habilités ou non habilités, devant être formés aux méthodes évaluatives. Toutefois, seul l’organisme habilité retenu par l’évaluation d’un établissement ou d’un service reste juridiquement responsable de l’évaluation externe et de sa conformité juridique.
